André Holleaux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Holleaux (André)
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
date_debut
=
"
1993-09-24
"
suppleant
JORFTEXT000000530263
(source JORF)
nomination
02 Septembre 1993
02/09/1993
De:
Holleaux (André)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés, constituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000167027
(source JORF)
nomination
24 Juillet 1990
24/07/1990
De:
Holleaux (André)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
président
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
date_debut
=
"
1990-06-25
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000342237
(source JORF)
nomination
27 Juin 1990
27/06/1990
De:
Holleaux (André)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000348760
(source JORF)
nomination
23 Février 1990
23/02/1990