André Holleaux


De: Holleaux (André)
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
date_debut="1993-09-24"
suppleant
JORFTEXT000000530263(source JORF)
nomination
02 Septembre 199302/09/1993
De: Holleaux (André)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés, constituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000167027(source JORF)
nomination
24 Juillet 199024/07/1990
De: Holleaux (André)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
président
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
date_debut="1990-06-25"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000342237(source JORF)
nomination
27 Juin 199027/06/1990
De: Holleaux (André)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000348760(source JORF)
nomination
23 Février 199023/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.